Fondements du droit des contrats

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat est un accord de volontés ayant pour but de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101).
• Objet principal : obligations (donner, faire, ne pas faire).
• La formation repose sur le consentement, sauf formalités légales.
• Les principes clés : liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif.
• La liberté contractuelle est limitée par l’ordre public et la bonne.
• La force obligatoire impose l’exécution loyale du contrat.
• L’effet relatif limite la portée aux seules parties signataires.
• La bonne foi régit l’ensemble des phases du contrat.
• Contrats consensuels, souvent écrits selon l’objet et la complexité.
• La nullité peut intervenir en cas de non-respect des règles formelles ou d’ordre public.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Accord de volontés — nuire ou modifier des obligations.
• Obligation — lien de droit entre parties, porteur d’une créance ou devoir.
• Négocium — opération convenue.
• Instrumentum — support écrit (si applicable).
• Principes fondamentaux — autonomie, consensualisme, force obligatoire, effet relatif.
• Clauses — précisent modalités et limites du contrat.
• Formalités — écrites ou orales selon type de contrat.
• Conditions de validité — capacité, contenu licite, absence de vices du consentement.