Fondements du droit objectif et subjectif

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit subjectif
2. Caractères de la règle de droit
3. Caractère obligatoire des règles
4. Règles impératives et ordre public
5. Loi, codification et hiérarchie
6. Domaine d'application de la loi
7. Personnes physiques et morales
8. Protection et identification des personnes
9. Choses, biens et meubles
10. Immeubles et propriété
11. Patrimoine et unicité
12. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, organisent les rapports entre les personnes.
• Droit subjectif : Le droit subjectif correspond aux prérogatives (avantages) reconnues à une personne par le droit objectif pour lui permettre de vivre en société.
• Droits : Les droits sont des prérogatives attribuées à des sujets de droit, par exemple pour exercer une liberté ou obtenir un statut.
• Droit singulier majuscule : Le droit, écrit avec une majuscule, renvoie à une conception juridique visant l’ensemble des règles régissant une société.

📝 Points essentiels