Flashcard: Fondements et Création des Associations — 20 carte

Association — définition ?

Convention de membres visant un but non lucratif.

Réglementation légale — loi ?

Loi du 1er juillet 1901 encadre la création et le fonctionnement.

Création association — étape clé ?

Rédaction des statuts et déclaration en préfecture.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à l’association d’agir en justice et posséder un patrimoine.

Statuts — contenu essentiel ?

Titre, objet, siège social, durée, modalités d’adhésion.

Assemblée générale — fonction ?

Décider, voter, élire lors d’une réunion des membres.

Missions des dirigeants — exemple ?

Président, trésorier, secrétaire gèrent la gouvernance.

Organisation administrative — composantes ?

Conseil d’administration, bureau, assemblée.

Financement — sources principales ?

Cotisations, produits d’activité, subventions, dons.

Pérennité — condition ?

Respect des statuts, gestion saine, dissolution conforme.

Dissolution — majorité requise ?

Majorité des ¾ des membres.

Retrait des membres — droit ?

Tout membre peut se retirer en payant ses cotisations.

Liquidation — étape après dissolution ?

Vente ou répartition des biens.

Dépôt en préfecture — but ?

Obtenir la personnalité juridique.

Récépissé — fonction ?

Atteste la déclaration officielle.

Statuts — importance ?

Charte fondamentale organisant la vie interne.

Assemblée générale ordinaire — fréquence ?

Généralement une fois par an.

Président — rôle principal ?

Présider, représenter, rédiger le rapport moral.

Mécénat — définition ?

Soutien financier désintéressé d’un mécène.

Sponsoring — différence ?

Soutien avec contrepartie commerciale.