Système romano-germanique — influence ?
Héritage du droit romain et romanisation des coutumes germaniques.
Droit romain positif — définition ?
Le droit romain en vigueur à l’époque romaine, transmis ensuite.
Droit romain médiéval — rôle ?
Reprise savante du droit romain influençant la pratique et la formation des droits nationaux.
Corpus Juris Civilis — composantes ?
Loi, Digeste, Code de Justinien, Institution.
Digeste — contenu ?
Recueil des grandes solutions du droit romain classique.
Personnalité des lois — principe ?
La loi régit chaque personne selon son peuple, pas le territoire.
Origine du SRG — double influence ?
Héritage romain + romanisation coutumière germaniques.
Droit romain médiéval — caractéristique ?
Dialectique, réaliste, influence universitaire.
Diffusion du droit romain — période clé ?
Redécouverte du Digeste, universités du XIIe siècle, Montpellier.
Avant vs après XIIIe siècle — influence ?
Renaissance urbaine, séparation laïque/religieuse, enseignement étendu.
Méthodes d’enseignement — glose ?
Commentaire de textes pour retrouver sens et rationaliser.
Méthodes d’enseignement — post-glossateurs ?
Moderniser et organiser la doctrine en règles théoriques.
Procédure accusatoire — mécanisme ?
Parties jouent un rôle central, juge arbitre.
Procédure inquisitoire — mécanisme ?
Juge mène l’instruction, rôle directif.
Extension géographique — SRG ?
Europe continentale, Amérique latine, Afrique.
Droit public — définition ?
Matériels constitutionnels, administratifs, financiers.
Influence avant XIIIe siècle — principale ?
Loi écrite comme rempart contre l’arbitraire.
Corpus Juris Civilis — importance ?
Référence majeure du droit romain classique.
Lois des Douze Tables — rôle ?
Premières lois écrites romaines, fondement du droit civil.
Coutume contra legem — définition ?
Contredit une loi écrite, donc non applicable.
Jurisprudence — rôle selon Portalis ?
Appliquer, compléter, adapter la loi.
Cour de cassation — fonction ?
Filtrage des pourvois, unification du droit.
Doctrine — influence ?
Analyse, critique, évolution du vocabulaire juridique.
Principes généraux du droit — but ?
Corriger rigidité et injustices de la loi écrite.
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1. Quel ensemble correspond aux quatre composantes du Corpus Juris Civilis ?
2. Pourquoi le filtrage des pourvois en cassation devient-il nécessaire ?
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