Fondements et Sources du Droit International

📋 Plan du Cours

1. Droit international public
2. Absence de pouvoir central
3. Normes créées par États
4. Institutions multilatérales
5. Légitimité et efficacité
6. Sources du droit international
7. Traités et coutumes
8. Principe de souveraineté
9. Convention de Vienne
10. Extension des domaines
11. Droits de l’homme
12. Droit de la mer

📖 1. Droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les acteurs de la société internationale, notamment les États. Contrairement au droit interne, il ne repose pas sur un pouvoir central doté d’un monopole de contrainte, mais sur un ordre juridique décentralisé.
• Système décentralisé : Organisation juridique sans autorité centrale pouvant imposer ses normes, où la légitimité repose principalement sur le consentement des États et leur pratique (voir aussi AUTEUR (date) : principe de souveraineté).
• Sources du droit international : Modes de formation des règles juridiques, comprenant le droit écrit (traités) et le droit non écrit (coutume, principes généraux). La coutume résulte d’une pratique générale acceptée comme obligatoire, tandis que les traités sont des accords écrits entre États.
• Principe Pacta Sunt Servanda : Selon CONVENTION DE VIENNE (1969), principe selon lequel les traités doivent être respectés par les parties, assurant la sécurité juridique dans les relations…