📌 Les heures supplémentaires concernent tous les salariés de droit privé, à l’exception des cadres dirigeants et des salariés en forfait jours.
📌 Les heures de travail sont décomptées par semaine civile sur une base de 35 heures hebdomadaires.
📐 Formule — Toute heure travaillée au-delà de 35 heures dans une semaine constitue une heure supplémentaire.
35 heures = seuil hebdomadaire
📌 Les heures supplémentaires de la 36e à la 43e heure, soit H1 à H8, sont majorées de 25 %.
📌 Au-delà de 220 heures supplémentaires annuelles, le repos compensateur obligatoire est automatiquement déclenché.
25 % puis 50 %
📌 Pour une entreprise de 20 salariés ou moins, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent ouvrent droit à 50 % de repos compensateur.
1. Quels salariés sont concernés par le décompte des heures supplémentaires au titre des dispositions applicables aux heures de travail ?
2. Que désigne précisément le terme 'salariés concernés' dans le contexte des heures supplémentaires ?
3. Le seuil de 35 heures hebdomadaires servant de base au déclenchement des heures supplémentaires s’apprécie sur quelle période ?
Quels salariés sont exclus des heures supplémentaires ?
Les cadres dirigeants et les salariés en forfait jours.
Salariés concernés HE
Tous sauf cadres dirigeant et forfait jours.
Sur quelle base horaire les heures sont-elles décomptées par semaine ?
Sur une base de 35 heures hebdomadaires.
Base de décompte HE
Selon semaine civile de 35 heures.
Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires de la 36e à la 43e ?
Elles sont majorées de 25 %.
Seuil HE
Au-delà de 35 heures par semaine.
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