Durée du travail et heures supplémentaires

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Durée légale mensuelle
  2. Durées maximales et repos
  3. Majoration des heures supplémentaires

1. Durée légale mensuelle

Points essentiels

📐 Formule — La durée légale moyenne mensuelle de travail se calcule ainsi : 35 heures par semaine × 52 semaines ÷ 12 mois = 151,67 heures.

Astuce mémo

35 × 52 ÷ 12

2. Durées maximales et repos

Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures, avec une extension jusqu’à 12 heures par accord collectif lorsque l’activité de l’entreprise augmente.

📌 La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures, avec une extension jusqu’à 60 heures lorsque l’inspection du travail l’autorise et que des circonstances exceptionnelles le justifient ponctuellement.

📌 La durée moyenne maximale est de 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives, sauf si les deux conditions d’extension des durées quotidienne et hebdomadaire sont remplies.

Compléments

📌 Le repos obligatoire est de 11 heures consécutives par jour et de 24 heures consécutives par semaine.

📌 L’employeur doit accorder une pause d’au moins 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Astuce mémo

10–48–44, puis repos

3. Majoration des heures supplémentaires

Points essentiels

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Anteprima del quiz

1. Comment calcule-t-on la durée légale moyenne mensuelle de travail ?

2. Quelle valeur correspond à la durée légale moyenne mensuelle issue du calcul de 35 heures par semaine ?

3. Quelle limite vise la durée maximale quotidienne de travail, et quelle possibilité de dépassement existe ?

Fai il quiz (8 domande) →

Anteprima delle flashcard

Comment calcule-t-on la durée légale moyenne mensuelle de travail ?

35 heures par semaine multipliées par 52 semaines divisées par 12 mois.

Quelle est la durée légale moyenne mensuelle de travail en heures ?

151,67 heures.

Quelle est la durée maximale quotidienne de travail sans accord collectif ?

10 heures.

Quelle est la durée maximale quotidienne de travail avec accord collectif ?

12 heures.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire sans autorisation spéciale ?

48 heures.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire avec autorisation de l'inspection du travail ?

60 heures.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Durée du travail et heures supplémentaires?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Durée du travail et heures supplémentaires. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Durée du travail et heures supplémentaires?

Il quiz contiene 8 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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Come studiare Durée du travail et heures supplémentaires con le flashcard?

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