Magna Carta — date ?
1215
Magna Carta — importance?
Limite le pouvoir royal, garantit droits.
Habeas Corpus — rôle ?
Garantit le droit à un procès équitable
Clause 39 — rôle?
Procès équitable pour les hommes libres.
Bill of Rights — principe clé ?
Souveraineté populaire et séparation des pouvoirs
Bill of Rights — principe?
Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs.
Habeas Corpus — fonction?
Empêche détention arbitraire, garantit droit au procès.
Souveraineté du peuple — symbole?
Introduite par la Constitution américaine (1787).
Séparation des pouvoirs — objectif?
Éviter concentration et assurer contrôles mutuels.
Rule of Law — principe?
Droits fondamentaux et principes constitutionnels appliqués.
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1. Quel document est considéré comme le fondement de la limitation du pouvoir royal en Angleterre au XIIIe siècle?
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