Fondements juridiques et libertés publiques

📋 Plan du Cours

1. Texte fondateur du système politique
2. Déclaration des droits, loi de 1907, code de sécurité intérieure
3. Manifestation : liberté constitutionnelle et liberté d’expression
4. Manifestation : influence du peuple sur les représentants

📖 1. Texte fondateur du système politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’Homme : Texte fondateur qui énonce des droits fondamentaux et sert de base au système politique.
• Loi de 1907 : Loi citée comme élément constitutif du cadre juridique du système politique étudié.
• Code de sécurité intérieure : Code juridique présenté comme troisième texte structurant le système politique mentionné.

📝 Points essentiels

• Le système politique étudié repose sur un ensemble de textes, dont la Déclaration des droits de l’Homme, la loi de 1907 et le code de sécurité intérieure.
• La Déclaration des droits de l’Homme est explicitement donnée comme premier texte de ce socle.
• La loi de 1907 et le code de sécurité intérieure complètent ce socle fondateur dans l’ordre présenté.

💡 Astuce mémo

Ordre à mémoriser : Droits → 1907 → Sécurité intérieure.

📖 2. Déclaration des droits, loi de 1907, code de sécurité intérieure

🔑 Notions clés & Définitions