Texte fondateur du système politique — rôle ?
Énonce les droits fondamentaux et sert de base.
Déclaration des droits — ordre ?
Premier texte du socle juridique.
Test your knowledge with 4 questions on Fondements juridiques et libertés publiques.
1. Quel texte est présenté comme le premier fondement du système politique étudié ?
2. Quel enchaînement de textes correspond à l’ordre des textes fondateurs mentionnés ?
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