Flashcard: Gestion complète des embauches et contrats — 18 carte

Priorités d’embauche — définition ?

Proposer en priorité certains postes aux salariés éligibles.

Priorité temps partiel — rôle ?

Permet aux salariés souhaitant passer à temps plein de bénéficier d’une priorité.

Priorité jour/nuit — concerne ?

Salariés de nuit demandant un poste de jour ou inversement.

Priorité télétravail — avantage ?

Accès prioritaire à un emploi vacant correspondant à la qualification.

Limite d’âge à l’embauche — minimum ?

16 ans, avec exceptions pour 14 et 15 ans sous conditions.

Titre de travail — rôle ?

Autorise un travailleur étranger à exercer l’emploi.

Emploi étranger sans autorisation — risque ?

Condamnation, amendes, et sanctions pénales.

Indemnisation pour emploi illicite — concerné ?

Salarié employé sans titre de travail valide.

Questions licites au salarié — critères ?

Liées à l’emploi, réponse de bonne foi, sans vie privée.

Documents à remettre au salarié — exemple ?

Contrat, informations légales, attestations, etc.

Contrat de travail — éléments essentiels ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

CDI — caractéristique principale ?

Forme normale du contrat, sans limite de durée.

Temps partiel — mentions obligatoires ?

Durée, répartition, avenants pour compléments.

Motifs légaux du CDD — exemples ?

Accroissement temporaire d’activité, remplacement, travaux saisonniers.

Durée maximale du CDD — limite ?

18 mois, renouvellements compris, sauf exceptions.

Déclaration préalable à l’embauche — sigle ?

DPAE, formalité à faire avant l’embauche.

Délai DPAE — avant embauche ?

8 jours avant la prise de poste.

Registre unique du personnel — but ?

Recenser tous les salariés et leurs informations obligatoires.