Flashcard: Gestion de la Paie et Temps de Travail — 18 carte

Bulletin de paie — définition ?

Pièce justificative informant le salarié de sa rémunération.

Remise électronique — règle depuis 2017 ?

Modalité de remise sauf opposition du salarié, devenue la règle.

Mentions obligatoires — sur le bulletin ?

Identification, salaire, cotisations, net social, fiscal, mentions finales.

Net social — signification ?

Montant après déductions sociales et retenues.

Durée de conservation — minimale ?

50 ans ou jusqu’à la retraite, selon le droit.

Créance salariale — prescription ?

3 ans à partir de la connaissance des faits.

Frais professionnels — prescription ?

2 ans pour remboursement.

Méthode de déduction — heures réelles ?

Calcul basé sur heures réellement travaillées.

Méthode de déduction — jours réels ?

Utilise les jours ouvrés effectivement travaillés.

Méthode de déduction — jours moyens ?

Utilise un nombre moyen de jours par mois.

Forfait jours — définition ?

Décompte en jours travaillés, sans contrôle horaire précis.

RTT forfait jours — calcul ?

365 - 218 - CP - JF ouvrés, etc.

SMIC — éléments inclus ?

Rémunération liée au travail effectif, primes liées au travail.

SMIC — éléments exclus ?

Ancienneté, sujétion, pauses non travaillées, hasard.

Durée maximale — limite quotidienne ?

10 heures par jour, dérogations possibles.

Heures supplémentaires — définition ?

Au-delà de 35h hebdomadaires, majorées ou remplacées par repos.

Majorations — taux ?

25% pour premières heures, 50% pour au-delà.

Repos compensateur — principe ?

Remplacement des heures supplémentaires par du repos.