SARL — définition ?
Société commerciale à responsabilité limitée entre 2 et 100 associés.
EURL — caractéristique ?
SARL unipersonnelle avec un seul associé.
Parts sociales — rôle ?
Représentent la participation dans le capital.
Gérant — fonction ?
Manage quotidiennement la société.
Associé unique — situation ?
Détient toutes les parts, transformation en EURL.
Responsabilité limitée — principe ?
Responsabilité aux apports, pas du patrimoine personnel.
Apports en numéraire — définition ?
Contributions en argent des associés.
Apports en nature — évaluation ?
Évaluée par un commissaire aux apports sauf exceptions.
Apports en industrie — contribution ?
Savoir-faire ou travail, pas dans le capital.
Capital variable — avantage ?
Flexibilité dans l’augmentation ou réduction.
Objet social — rôle ?
Activités que la société peut exercer.
Mandat social — définition ?
Fonction confiée pour gérer la société.
Assemblée générale — fonction ?
Prendre décisions collectives des associés.
Clause d’agrément — but ?
Contrôler la cession de parts sociales.
Cession de parts — procédure ?
Soumise à majorité d’agrément des associés.
Transformation — changement ?
Changement de forme sociale sans dissolution.
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1. Comment peut-on transformer une SARL en EURL sans passer par une dissolution judiciaire ?
2. En quoi la nature des apports en industrie diffère-t-elle de celle des apports en nature en termes de participation au capital social ?
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