Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Documents RH et égalité professionnelle en France
  2. BDESE : définition, objectif et obligations
  3. Seuil de 50 salariés et calendrier de mise en place
  4. BDESE et bilan social : différences et intégration
  5. Négociation du contenu et rubriques obligatoires BDESE
  6. Accès, actualisation et digitalisation de la BDESE
  7. Index égalité homme femme : définition et indicateurs
  8. Calcul de l’index : salariés pris en compte et période
  9. Publication, transmission CSE et sanctions en cas de manquement
  10. Mesures correctives et rattrapage salarial après score

1. Documents RH et égalité professionnelle en France

Notions clés & Définitions

  • BDESE : La BDESE est une base de données que l’employeur met à disposition du CSE pour regrouper des informations économiques, sociales et environnementales, dont celles liées à l’égalité professionnelle.
  • Index égalité Homme Femme : L’index égalité Homme Femme est un dispositif mesurant des écarts entre femmes et hommes afin d’évaluer la situation de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle.
  • Comité Social et Économique CSE : Le CSE est l’instance à laquelle l’employeur met à disposition des informations récurrentes via la BDESE pour permettre ses consultations et avis.
  • Article L2312-18 Code du travail : L’article L2312-18 du Code du travail encadre l’obligation de mise en place de la BDESE et précise son contenu et ses modalités de communication.

Points essentiels

Leggi la scheda completa →

Anteprima del quiz

1. Quelle consultation du CSE s’appuie notamment sur les informations regroupées dans la BDESE ?

2. Quels salariés sont en principe pris en compte pour calculer les indicateurs de l’index ?

3. Que prévoit le principe d’accessibilité permanente de la BDESE ?

Fai il quiz (20 domande) →

Anteprima delle flashcard

BDESE — définition ?

Base de données regroupant informations sociales, économiques et environnementales.

Index égalité — rôle ?

Mesurer écarts entre femmes et hommes dans l'entreprise.

CSE — fonction ?

Instance représentant le personnel, consultée via la BDESE.

Seuil 50 salariés — obligation ?

Création de la BDESE après 12 mois à 50+ salariés.

Mise en place BDESE — calendrier ?

Dans les 12 mois suivant le franchissement du seuil.

BDESE vs bilan social — différence ?

BDESE est plus large, intégrant le bilan social depuis 2016.

Vedi tutte le 20 flashcard →

Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

Leggi la scheda completa →

Quante domande ci sono nel quiz su Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise?

Il quiz contiene 20 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

Fai il quiz (20 domande) →

Come studiare Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise con le flashcard?

Revizly offre 20 flashcard interattive su Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise. Ogni carta presenta una domanda sul fronte e la risposta sul retro, permettendo una revisione attiva ed efficace basata sulla ripetizione dilazionata.

Vedi tutte le 20 flashcard →

Similar courses

Introduction au droit de l’entreprise

Rôle de l’État famille enfance

Droit Public

Responsabilité civile contractuelle

Droit Civil

Responsabilité civile contractuelle

Droit Civil

Management des cadres policiers

Droit Public

Les compétences locales

Droit Public

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator