Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise

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Plan du Cours

  1. Documents RH et égalité professionnelle en France
  2. BDESE : définition, objectif et obligations
  3. Seuil de 50 salariés et calendrier de mise en place
  4. BDESE et bilan social : différences et intégration
  5. Négociation du contenu et rubriques obligatoires BDESE
  6. Accès, actualisation et digitalisation de la BDESE
  7. Index égalité homme femme : définition et indicateurs
  8. Calcul de l’index : salariés pris en compte et période
  9. Publication, transmission CSE et sanctions en cas de manquement
  10. Mesures correctives et rattrapage salarial après score

1. Documents RH et égalité professionnelle en France

Notions clés & Définitions

  • BDESE : La BDESE est une base de données que l’employeur met à disposition du CSE pour regrouper des informations économiques, sociales et environnementales, dont celles liées à l’égalité professionnelle.
  • Index égalité Homme Femme : L’index égalité Homme Femme est un dispositif mesurant des écarts entre femmes et hommes afin d’évaluer la situation de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle.
  • Comité Social et Économique CSE : Le CSE est l’instance à laquelle l’employeur met à disposition des informations récurrentes via la BDESE pour permettre ses consultations et avis.
  • Article L2312-18 Code du travail : L’article L2312-18 du Code du travail encadre l’obligation de mise en place de la BDESE et précise son contenu et ses modalités de communication.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quelle consultation du CSE s’appuie notamment sur les informations regroupées dans la BDESE ?

2. Quels salariés sont en principe pris en compte pour calculer les indicateurs de l’index ?

3. Que prévoit le principe d’accessibilité permanente de la BDESE ?

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Flashcards preview

BDESE — définition ?

Base de données regroupant informations sociales, économiques et environnementales.

Index égalité — rôle ?

Mesurer écarts entre femmes et hommes dans l'entreprise.

CSE — fonction ?

Instance représentant le personnel, consultée via la BDESE.

Seuil 50 salariés — obligation ?

Création de la BDESE après 12 mois à 50+ salariés.

Mise en place BDESE — calendrier ?

Dans les 12 mois suivant le franchissement du seuil.

BDESE vs bilan social — différence ?

BDESE est plus large, intégrant le bilan social depuis 2016.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise quiz?

The quiz contains 20 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise with flashcards?

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