Flashcard: Gestion des Actions et Titres Financiers — 24 carte

Titres de capital — définition ?

Actions émises par une société conférant des droits d’associé.

Actions ordinaires — rôle ?

Donner un droit de vote proportionnel à la détention.

Actions de préférence — caractéristiques ?

Droits particuliers, souvent dividendes majorés ou droits de nomination.

Obligations convertibles — mécanisme ?

Peuvent être transformées en actions selon les modalités fixées.

Fractionnement du capital — objectif ?

Diviser le capital en actions et obligations pour diversifier.

Titre de créance — définition ?

Instrument représentant une dette de l’émetteur.

Obligation remboursable en actions — rôle ?

Peut être convertie en actions à l’échéance ou sur demande.

Obligation convertible — différence ?

Peut être transformée en actions à la demande du porteur.

Titre financier — article du CMF ?

Article L211-1, regroupant actions, créances, parts.

Inscription électronique — principe ?

Dématérialisation du titre via compte ou blockchain.

Transfert propriété — comment ?

Par inscription dans un compte ou registre électronique partagé.

Actions nominatives — définition ?

Inscrites dans un registre tenu par la société ou un intermédiaire.

Actions au porteur — transfert ?

Par simple remise ou virement, sans inscription nominative.

Droit de vote double — conditions ?

Actions entièrement libérées, inscrites depuis 2 ans, dans sociétés cotées.

Actions de préférence — droits ?

Droits spécifiques, souvent en dividendes ou gouvernance.

Régime actions de préférence — limite ?

Pas plus de la moitié du capital sans droit de vote dans sociétés cotées.

Actions rachetables — définition ?

Actions pouvant être rachetées par la société selon modalités fixées.

Actions dans groupes — gestion ?

Traitement spécifique pour contrôle, consolidation, droits renforcés.

Valeurs mobilières composées — nature ?

Titres hybrides combinant droits de capital et de créance.

Négociabilité — comment ?

Par inscription dans compte ou blockchain, facilitant transfert.

Droit de vote double — application ?

De droit dans sociétés cotées, facultatif dans non cotées.

Actions de préférence — création ?

Selon L228-11, avec droits particuliers définis par statuts.

Actions rachetables — effets ?

Permettent à la société de racheter ses propres actions.

Actions dans groupes — particularités ?

Gestion spécifique, contrôle, droits renforcés ou limités.