Conflit individuel : Oppose un salarié à l’employeur ou entre salariés. Il s’agit d’un différend relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail, ou à des conditions de travail. (Source : dossier)
Conseil des Prud’hommes : Tribunal composé de juges non professionnels, élus par leurs pairs, qui a pour mission de régler les conflits individuels du travail. Il est constitué de salariés et d’employeurs siégeant en nombre égal. (Source : dossier)
Conciliation (conflit individuel) : Phase de la procédure prud’homale visant à obtenir un accord amiable entre les parties. Elle consiste en une tentative de règlement à l’amiable, avec rédaction d’un procès-verbal en cas d’accord. (Source : dossier)
Jugement (conflit individuel) : Décision rendue par le Conseil des Prud’hommes si la conciliation échoue. Elle tranche le litige en appliquant le droit. (Source : dossier)
1. Quelle est la première étape dans la procédure de résolution d’un conflit individuel selon le texte ?
2. Quelle est la composition du Conseil des Prud’hommes ?
3. Quelle est la fonction principale du Conseil Prud’hommes ?
Conflit individuel — définition ?
Opposition entre salarié et employeur ou entre salariés.
Conflit individuel — définition?
Opposition entre salarié et employeur ou salariés.
Rôle du Conseil Prud’hommes
Juger les litiges individuels du travail.
Conseil Prud’hommes — mission?
Régler les conflits individuels du travail.
Conciliation — étape?
Tentative d'accord amiable avant jugement.
Jugement — rôle?
Décision finale si la conciliation échoue.
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