Gestion des congés payés et leur organisation

📋 Plan du Cours

1. Droit aux congés payés
2. Durée des congés payés
3. Travail effectif et périodes assimilées
4. Décompte des jours de congés
5. Prise et report des congés
6. Organisation des départs en congé
7. Fractionnement des congés
8. Incidence de maladie et AT/MP
9. Indemnités de congés payés
10. Droits pendant les congés
11. Dispositions spécifiques professions

📖 1. Droit aux congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Congé payé : période de repos annuelle rémunérée à la charge de l'employeur, généralement de 5 semaines, accordée à tout salarié du secteur privé.
• Travail effectif : période durant laquelle le salarié exécute réellement ses tâches, incluant certaines absences assimilées (maternité, accident du travail, formations, etc.).
• Période d’acquisition : période de référence durant laquelle les droits à congé sont calculés, généralement du 1er juin au 31 mai.
• Congé principal : les 4 premières semaines de congé annuel, dont la période de prise s’étend obligatoirement du 1er mai au 31 octobre.
• Fractionnement : possibilité de diviser le congé annuel en plusieurs périodes, sous conditions, avec un maximum de 24 jours consécutifs pour une prise unique.
• Indemnité de congés payés : rémunération versée au salarié pendant le congé, calculée selon deux méthodes (règle du 1/10 ou maintien du salaire).