Flashcard: Gestion des contentieux et risques juridiques — 15 carte

Litige — définition ?

Désaccord portant sur un droit ou contrat

Contentieux — rôle ?

Phase judiciaire d’un litige non résolu

Rôle du service juridique

Coordonner, analyser et évaluer les risques juridiques

Analyse du risque — étape clé ?

Évaluer chances, coûts et impacts sociaux

Modes alternatifs — exemples ?

Médiation, transaction, accord amiable

Procédures judiciaires — principe ?

Respect du contradictoire, oralité, neutralité

Procédures disciplinaires — étape cruciale ?

Respect de la procédure et preuve des faits

Licenciement — motif ?

Insuffisance ou motif économique, procédure légale

Procédure de licenciement — étape essentielle ?

Respect de la procédure et accompagnement du salarié

Contentieux — risque principal ?

Responsabilité, coûts financiers et réputationnels

Risque juridique — définition ?

Danger d’engagement de responsabilité légale

Évaluation du risque — objectif ?

Orienter la stratégie et limiter les impacts

Rôle du conseil de prud’hommes

Trancher les litiges liés au contrat de travail

Médiation conventionnelle — but ?

Faciliter dialogue et accord amiable

Transaction — définition ?

Accord mettant fin au litige par concessions réciproques