Litige : Un litige correspond à un désaccord entre deux ou plusieurs parties portant sur un droit, une obligation ou l’exécution d’un contrat. (Gestion des contentieux, 1)
Désaccord entre parties : Il s’agit d’un conflit ou d’une divergence d’opinions ou d’intérêts, qui peut concerner des questions juridiques ou contractuelles. (Gestion des contentieux, 1)
Droit du travail : Branche du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés, notamment en matière de rémunération, licenciement, durée du travail, harcèlement, discrimination. (Gestion des contentieux, 1)
Questions salariales : Thèmes liés à la rémunération, telles que le salaire, les primes, les heures supplémentaires, qui peuvent faire l’objet de litiges. (Gestion des contentieux, 1)
Règlement amiable : Solution de résolution du litige sans passage devant une juridiction, par la négociation ou la médiation, permettant d’éviter un contentieux judiciaire. (Gestion des contentieux, 1)
1. Comment peut-on définir un litige selon la gestion des contentieux ?
2. Comment doit-on appliquer la compréhension du contentieux dans la gestion d’un conflit au sein d’une entreprise ?
3. Quand le rôle stratégique du service juridique s'est-il principalement manifesté dans la gestion du contentieux ?
Litige — définition ?
Désaccord portant sur un droit ou contrat
Contentieux — rôle ?
Phase judiciaire d’un litige non résolu
Rôle du service juridique
Coordonner, analyser et évaluer les risques juridiques
Analyse du risque — étape clé ?
Évaluer chances, coûts et impacts sociaux
Modes alternatifs — exemples ?
Médiation, transaction, accord amiable
Procédures judiciaires — principe ?
Respect du contradictoire, oralité, neutralité
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