Flashcard: Gestion des cotisations et contributions sociales — 16 carte

DPAE — définition ?

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire.

DPAE — délai avant embauche ?

Au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Risque en cas de non DPAE ?

Sanction administrative et travail dissimulé.

Protection sociale — financement ?

Via bulletin de paie et cotisations.

Bulletin de paie — rôle ?

Support de collecte pour financement social.

Cotisations — base ?

Souvent le salaire brut.

Contributions — base ?

Plus large, environ 98,25% du brut.

Cotisations — droits ?

Ouvrent des droits sociaux.

Contributions — droits ?

Ne génèrent pas de droits directs.

Plafond sécurité sociale — montant 2026 ?

4 005 € mensuel.

Base plafonnée — si salaire ≥ plafond ?

Base = plafond de sécurité sociale.

Base non plafonnée — si salaire > 4 005 € ?

Tranche 1 = 4 005 €, Tranche 2 = salaire - T1.

Cotisations maladie — taux ?

7% ≤ salaire ≤ 2,5×SMIC, sinon 13%.

Cotisations vieillesse — taux plafonnée ?

8,55% employeur, 6,90% salarié.

Cotisations vieillesse — taux déplafonnée ?

2,11% employeur, 0,40% salarié.

AT/MP — calcul ?

Selon effectif, sinistralité, taux collectif/mixte/individuel.