Flashcard: Gestion des créances et engagements bancaires — 18 carte

Établissements assujettis — définition ?

Banques et établissements financiers tenus de comptabiliser et déprécier leurs engagements.

Contrepartie — rôle ?

Bénéficiaire d’un crédit ou engagement par signature.

Taux d’intérêt effectif — rôle ?

Taux d’actualisation rendant actualisés les flux contractuels.

Créances saines — définition ?

Créances réglées normalement, impayé ≤ 90 jours.

Créances en souffrance — composition ?

Créances restructurées et douteuses ou litigieuses.

Engagements douteux — caractéristique ?

Risqué de défaillance partielle ou totale lors de leur réalisation.

Créances saines — critère impayé ?

Impayé ≤ 90 jours, sans prorogation ni renouvellement.

Créance restructurée — définition ?

Créance renégociée avec concessions en difficulté financière.

Concession — signification ?

Modification acceptée pour aider une contrepartie en difficulté.

Décote de restructuration — calcul ?

Écart entre flux initiaux et flux issus de la restructuration.

Créances douteuses — signe ?

Impayé > 90 jours ou prorogation à 180 jours pour certains.

Procédures collectives — lien ?

Indiquent un risque probable ou certain de non-recouvrement.

Reclassement en créances saines — condition ?

Après 1 an sans impayé, puis 2 ans en sous-catégorie spécifique.

Créances irrécouvrables — délai ?

Transfert après 5 exercices comptables sans recouvrement.

Engagement hors bilan douteux — définition ?

Engagement exposant à un risque probable ou certain de défaillance.

Dépréciation — objectif ?

Enregistrer une perte probable sur créances douteuses ou litigieuses.

Provision pour engagements hors bilan — rôle ?

Couvrir les pertes probables liées aux engagements hors bilan.

Obligation de dépréciation — sur intérêts ?

Intérêts non réglés doivent être intégralement dépréciés.