Gestion des départs en PME

📋 Plan du Cours

1. Motifs de départ du salarié en PME
2. Démission et prise d’acte de rupture du contrat de travail
3. Départ volontaire et mise à la retraite à l’initiative du salarié
4. Rupture conventionnelle et mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
5. Licenciement pour motif personnel et économique
6. Calcul et conditions des indemnités de départ (licenciement, congés payés, préavis, fin de contrat)
7. Éléments à calculer pour le solde de tout compte
8. Documents obligatoires à produire lors du départ du salarié

📖 1. Motifs de départ du salarié en PME

🔑 Notions clés & Définitions

• Les motifs de départ : Les motifs de départ regroupent les différentes causes pour lesquelles un salarié quitte son emploi, classées selon qu'elles sont à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
• GERER LE PERSONNEL ET CONTRIBUER : GERER LE PERSONNEL ET CONTRIBUER A LA GRH DE LA PME LES FORMALITES DE DEPART BTS GPME – E52 – Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME 2 B.

📝 Points essentiels

• La rupture conventionnelle est une forme spécifique de rupture à l’amiable entre salarié et employeur, permettant de définir les conditions de la rupture.
• La mise à la retraite est une décision prise à l’initiative de l’employeur.
• Les motifs de départ : RUPTURE CONVENTIONNELLE  L’employeur et le salarié conviennent de mettre fin au contrat de travail et de définir les conditions de la rupture.

💡 À retenir