Flashcard: Gestion des droits et dispositifs de formation — 24 carte

Actions de formation — définition ?

Mesures visant à favoriser l’accès, l’adaptation, l’évolution, le maintien ou le développement des compétences.

Objectifs formation continue — but ?

Faciliter l’insertion, la réinsertion, le maintien et le développement professionnel.

Acteurs formation — principaux ?

Employeur, salariés, représentants du personnel, opérateurs de compétence.

Contribution entreprise — montant ?

En général 1 % de la masse salariale, 1,30 % pour le travail temporaire.

Négociations sociales — rôle ?

Définir les orientations, objectifs et contenus de la formation dans l’entreprise.

Rémunération formation hors temps — règle ?

Aucune rémunération si formation hors temps de travail, sauf accord ou obligation légale.

Plan de développement — définition ?

Actions engagées par l’employeur pour la formation et le développement des compétences.

CPA — localisation ?

Dispositif en ligne pour consulter et utiliser ses droits à la formation.

CPF — bénéficiaires ?

Salariés, demandeurs d’emploi, jeunes en formation, etc.

PTP — conditions ?

Ancienneté d’au moins 24 mois, demande écrite, accord de l’employeur.

Ancienneté — exigence pour PTP ?

24 mois minimum en CDI ou CDI équivalent, sauf cas spécifiques.

Formation apprentissage — modalités ?

Contrat d’apprentissage, formation générale, technologique, pratique, en alternance.

Actions de formation — réalisation ?

À distance, en présentiel, ou en situation de travail.

Objectifs de la formation continue — principaux ?

Insertion, réinsertion, maintien, développement des compétences.

Rôle des représentants — dans la formation ?

Informer, consulter, négocier sur la politique de formation.

Contribution à la formation — date limite ?

Avant le 1er mars de l’année suivante.

Contenu du plan de compétences — qui décide ?

L’employeur, en tenant compte des négociations et besoins.

Droits CPF — alimentation ?

500 € par an, plafonné à 5 000 €, en euros depuis 2019.

Formation en dehors du temps de travail — formalités ?

Demande d’autorisation écrite 60 à 120 jours avant.

CPF — gestionnaire ?

Caisse des dépôts et consignations via plateforme dématérialisée.

VAE — objectif ?

Valider les acquis de l’expérience par une certification.

Transition pro — but ?

Changer de métier ou de profession avec un financement dédié.

Ancienneté pour transition — durée ?

24 mois minimum en contrat de travail.

Alternance — modalités ?

Contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, formation en alternance.