Quiz: Gestion des droits et dispositifs de formation — 12 domande

1. Que désigne une action de formation ?

A. Une période d’essai permettant d’évaluer les compétences d’un salarié

B. Une certification professionnelle obligatoire pour exercer un métier

C. Une mesure de formation professionnelle continue visant l’accès à un emploi pour des personnes sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail

D. Un contrat de travail destiné à financer une formation en alternance

Answer: (C)

Spiegazione

Une action de formation est définie ici comme une mesure de formation professionnelle continue destinée à faciliter l’accès à un emploi pour des personnes sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail. À revoir : Les actions de formation et dispositifs associés. Appui du cours : « Mesure de formation professionnelle continue qui a pour objet de permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi »

2. Quelles sont les finalités de la formation professionnelle continue ?

A. La sanction d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

B. L'accompagnement des personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage

C. L'adaptation des salariés à leur poste de travail et la veille à leur capacité à occuper un emploi

D. L'insertion ou la réinsertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences tout au long de la vie

Answer: (D)

Spiegazione

La source définit la formation professionnelle continue par trois finalités : insertion ou réinsertion professionnelle, maintien dans l'emploi et développement des compétences tout au long de la vie. À revoir : Objectifs et champ de la formation professionnelle continue. Appui du cours : « La formation professionnelle continue a pour finalités l'insertion ou la réinsertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences tout au long de la vie. »

3. Quel acteur décide et construit le plan de développement des compétences ?

A. Les syndicats

B. Les représentants du personnel

C. Les opérateurs de compétence

D. L'employeur

Answer: (D)

Spiegazione

L'extrait attribue clairement à l'employeur la décision et la construction du plan de développement des compétences. Les autres acteurs ont d'autres rôles : consultation, négociation ou financement. À revoir : Les acteurs impliqués dans la formation professionnelle. Appui du cours : « Les rôles sont répartis entre l'employeur, qui décide et construit le plan de développement des compétences, les représentants du personnel, qui sont consultés, et les syndicats, qui négocient tous les trois ans les orientations de la formation. Les salariés… »

4. Quelle différence le texte établit-il entre le financement de la formation professionnelle et la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

A. Le premier repose sur une contribution unique, tandis que la seconde est une contribution complémentaire ciblée.

B. Le premier est fixé à 1,30 % pour le travail temporaire, tandis que la seconde est toujours à 1 % de la masse salariale.

C. Le premier concerne seulement les entreprises d’au moins 250 salariés, tandis que la seconde vise toutes les entreprises.

D. Le premier finance uniquement le CPF, tandis que la seconde finance uniquement l’alternance.

Answer: (A)

Spiegazione

Le texte oppose clairement un financement fondé sur une contribution unique à des contributions complémentaires ciblées. Les autres propositions mélangent des taux ou des finalités qui ne sont pas attribués ainsi dans l’extrait. À revoir : Les contributions financières des entreprises au financement de la formation professionnelle. Appui du cours : « Le financement repose sur une contribution unique et sur des contributions complémentaires ciblées. »

5. Quel est le rôle des représentants élus du personnel dans la formation ?

A. Négocier directement la convention collective de branche

B. Définir seuls le plan de développement des compétences

C. Valider les actions de formation prévues et engagées

D. Participer à l'information et à la consultation sur les orientations de formation

Answer: (D)

Spiegazione

Le passage indique clairement que les représentants élus du personnel participent à l'information et à la consultation sur les orientations de formation. À revoir : Rôle des négociations sociales et des représentants du personnel dans la formation. Appui du cours : « Les représentants élus du personnel participent à l'information et à la consultation sur les orientations de formation. »

6. Quelle conséquence financière s’applique au salarié lorsque la formation CPF se déroule en dehors du temps de travail ?

A. Aucune rémunération n’est due pour le temps passé en formation

B. La rémunération est maintenue intégralement

C. Une allocation de formation est versée automatiquement

D. L’employeur doit accorder une promotion en fin de formation

Answer: (A)

Spiegazione

Le texte dit clairement que si la formation CPF se déroule en dehors du temps de travail, le salarié ne perçoit aucune rémunération pour ce temps de formation. À revoir : Rémunération et prise en charge des salariés en formation. Appui du cours : « Lorsque la formation CPF se déroule en dehors du temps de travail, aucune rémunération n'est due au salarié pour le temps passé en formation. »

7. Que désigne le plan de développement des compétences ?

A. Une obligation légale autonome imposée à l’employeur pour former tous les salariés

B. Une convention écrite conclue entre l’employeur, le salarié et l’organisme prestataire

C. Un dispositif réservé au salarié pour financer uniquement son compte personnel de formation

D. Un outil interne par lequel l’employeur organise des actions de formation pour satisfaire ses obligations et développer les compétences des salariés

Answer: (D)

Spiegazione

Le plan de développement des compétences est défini comme un outil interne permettant à l’employeur d’organiser des actions de formation pour remplir ses obligations et développer les compétences des salariés. À revoir : Le plan de développement des compétences : définition, mise en place et financement. Appui du cours : « Le plan de développement des compétences est un outil interne par lequel l’employeur organise des actions de formation pour satisfaire ses obligations et développer les compétences des salariés. »

8. À partir de quelle date le compte personnel de formation s’intègre-t-il au compte personnel d’activité ?

A. Depuis le 1er janvier 2019

B. Depuis le 17 mai 2024

C. Depuis le 8 août 2016

D. Depuis le 1er janvier 2017

Answer: (D)

Spiegazione

Le source indique explicitement que le compte personnel de formation s’intègre au compte personnel d’activité depuis le 1er janvier 2017. À revoir : Le compte personnel d'activité et le compte professionnel de prévention. Appui du cours : « Le compte personnel de formation s’intègre au compte personnel d’activité depuis le 1er janvier 2017. »

9. Qui peut bénéficier d’un CPF depuis le 1er janvier 2018 ?

A. Les travailleurs indépendants, les membres d'une profession libérale ou non salariée et leur conjoint collaborateur

B. Les personnes ayant liquidé leurs droits à la retraite

C. Uniquement les salariés à temps plein

D. Les demandeurs d'emploi et les personnes en établissement et service d'aide par le travail

Answer: (A)

Spiegazione

Le passage indique explicitement que, depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants, les membres d'une profession libérale ou non salariée et leur conjoint collaborateur peuvent bénéficier d'un CPF. À revoir : Le compte personnel de formation (CPF) : bénéficiaires, alimentation et droits. Appui du cours : « Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants, les membres d'une profession libérale ou non salariée et leur conjoint collaborateur peuvent bénéficier d'un CPF. »

10. Que remplace le projet de transition professionnelle à compter du 1er janvier 2019 ?

A. Le congé individuel de formation

B. Le congé parental d’éducation

C. Le compte personnel de formation

D. Le congé sabbatique

Answer: (A)

Spiegazione

Le passage indique clairement que le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2019. À revoir : Le projet de transition professionnelle : conditions, déroulement et droits du salarié. Appui du cours : « Le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2019. »

11. Quelle est la condition d'ancienneté minimale pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle ?

A. Vingt-quatre mois en qualité de salarié

B. Aucune ancienneté n'est exigée

C. Douze mois en qualité de salarié

D. Trente-six mois en qualité de salarié

Answer: (A)

Spiegazione

Le passage indique clairement qu'il faut justifier d'une ancienneté minimale de vingt-quatre mois en qualité de salarié pour bénéficier du projet de transition professionnelle. À revoir : Conditions d'ancienneté et modalités de demande du congé de transition professionnelle. Appui du cours : « Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, il faut justifier d'une ancienneté minimale de vingt-quatre mois en qualité de salarié. »

12. Que désigne un contrat d'apprentissage ?

A. Une formation à distance destinée aux salariés en reconversion

B. Un dispositif qui finance uniquement le compte personnel de formation

C. Dispenser aux travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en en-

D. Une aide financière réservée aux entreprises de 250 salariés et plus

Answer: (C)

Spiegazione

Un contrat d’apprentissage est défini comme une formation générale, technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise et s’y articule. À revoir : Modalités spécifiques de la formation par apprentissage et alternance. Appui du cours : « - **Contrat d'apprentissage** : De dispenser aux travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle. »