Flashcard: Gestion du CSE en hôtellerie — 20 carte

CSE — rôle principal ?

Représenter le personnel et porter leurs réclamations.

Fusion DP, CE, CHSCT — année ?

2017, par les ordonnances Macron.

Seuil d’effectif — obligation CSE ?

11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Calcul effectif juridique — méthode ?

Moyenne mensuelle sur 12 mois, temps partiel au prorata.

Missions CSE — tranche 11-49 ?

Proximité, réclamations, conditions, santé, sécurité.

Élections professionnelles — fréquence ?

Tous les 4 ans.

Protection élus CSE — risque ?

Entrave, licenciement sans autorisation.

CSE — sujet en hôtellerie ?

Conditions de travail, sécurité, relations sociales.

Budget CSE — à partir de ?

50 salariés, pour fonctionnement et activités sociales.

Activités sociales — financement ?

Budget séparé, fixé par accord ou par la loi.

Seuil 11 salariés — implication ?

CSE obligatoire si atteint 12 mois consécutifs.

Seuil 50 salariés — conséquences ?

Missions renforcées, consultations élargies.

Élections — document final ?

Procès-verbal de résultat ou de carence.

Interdiction élections — comportements ?

Influencer, menacer, critiquer publiquement, laisser faire.

Salarié protégé — durée ?

Pendant le mandat et 6 mois après.

Posture manager — attitude ?

Neutre, à l’écoute, documenter, transmettre.

Effectif en hôtellerie — calcul ?

Moyenne sur 12 mois, exclure apprentis et contrats pro.

Seuils effectifs — impact ?

Déclenchement de l’obligation et des missions du CSE.

Externalisation — consultation ?

Avant toute modification impactant l’organisation du travail.

Rôle du CSE — en conditions de travail ?

Améliorer, dialoguer, prévenir risques et conflits.