Flashcard: Gestion du numérique en milieu scolaire — 14 carte

Loi du 3 mars 2018 — objet ?

Encadre l'usage du téléphone dans les écoles et collèges.

Interdiction téléphonique — niveaux concerné ?

Écoles élémentaires, primaires et collèges.

Exceptions EBEP — usage ?

Autorisé dans PPS ou PAI pour besoins éducatifs.

Décision en lycée — qui ?

Conseil d’administration peut déroger à l’interdiction.

Usage durant temps pédagogique — autorisé ?

Oui, si usage pédagogique décidé par l’enseignant.

Confiscation — durée maximale ?

Une journée de cours.

Protocole de confiscation — étape clé ?

Présence de deux personnels et vérification de l’état du téléphone.

Règlement intérieur — rôle ?

Précise modalités d’usage, lieux, horaires et exceptions.

Sanctions — principe ?

Respect des droits de l’élève, sanctions proportionnées.

Stratégie numérique 2023-2027 — objectif ?

Renforcer compétences, égalité d’accès, utilisation pédagogique.

Cadre juridique — garant ?

Respect de la vie privée et RGPD.

Droit à l’image — protection ?

Consentement préalable pour toute captation ou diffusion.

Enjeux numériques — principaux ?

Santé mentale, cyberharcèlement, inégalités d’accès.

Instances du numérique — exemples ?

CNIL, ARCOM, Pharos, référents numériques.