Flashcard: Gestion du Temps de Travail dans la Police Nationale — 22 carte

APORTT — définition ?

Arrêté fixant règles du temps de travail dans la police.

GesTT — rôle ?

Outil de gestion et de calcul des droits agents.

Régimes limitatifs — principe ?

Seuls ceux prévus par l’APORTT peuvent être utilisés.

Durée annuelle référence — valeur ?

1 607 heures, déductions faites.

Max hebdo — durée ?

48 heures sur 7 jours.

DMJ — signification ?

Durée moyenne journalière, 1/5 de la hebdomadaire.

Pause de 20 min — quand ?

Dès 6 heures de travail consécutives.

Interruption de service — définition ?

Temps de repos non considéré comme temps de travail.

Repos journalier — durée ?

11 heures consécutives minimum.

Repos hebdomadaire — durée ?

Au moins 35 heures (RL + RC).

Régime hebdomadaire classique — caractéristique ?

Deux parties de journée séparées par une coupure.

Régime continu — caractéristique ?

Une journée sans coupure, pause 20 min dès 6 h.

Grande semaine — organisation ?

6 jours de travail + 2 repos.

Petite semaine — organisation ?

4 jours de travail + 2 repos.

Horaires variables — compteur principal ?

Débit ARTT et D/C.

RCH — signification ?

Repos compensé badgé, mesure horaire.

Régimes cycliques — période nocturne ?

21 h à 6 h.

Travailleur de nuit — seuils ?

3 h nocturnes 2 fois/semaine ou 270 h/an.

RPS — rôle ?

Repos de pénibilité spécifique en temps compensé.

Congés cycliques — crédit ?

En heures, plafonné selon zone.

Services supplémentaires — RCSS — rôle ?

Repos compensateur, limite 160 h/an.

Dérogations — effet sur repos manqué ?

Pas supprimés, doivent être restitués dans délais.