Flashcard: Gestion du Temps de Travail et Protection Sociale — 24 carte

Temps de travail — définition ?

Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.

Directive UE (1993) — rôle ?

Définit le temps de travail effectif.

Loi Aubry (1998) — durée légale ?

35 heures par semaine.

Temps effectif — critère ?

Disponibilité du salarié à la disposition de l’employeur.

Durée absolue — différence ?

Inclut temps non rémunéré comme pauses ou déplacements non justifiés.

Temps atypique — exemples ?

Travail de nuit, dominical, amplitudes longues.

Travail de nuit — réglementation ?

Effectué entre 21h et 6h, avec protections spécifiques.

Travail dominical — dérogations ?

Soumis à conditions légales ou conventionnelles.

Amplitudes longues — risques ?

Troubles du sommeil, stress, risques pour santé.

Temps de repos — importance ?

Préserve santé, équilibre vie sociale et familiale.

Congés payés — origine légale ?

1936, pour assurer un temps de repos rémunéré.

Modalités de paiement — exemples ?

Rachat de jours, paiement des heures supplémentaires.

Annualisation — définition ?

Répartir la durée du travail sur une année.

Modulation — principe ?

Ajuster la répartition des heures selon besoins.

Inversion hiérarchie — en matière d’aménagement ?

L’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.

Horaires spéciaux — exemples ?

Travail de nuit, dominical, amplitudes longues.

Protection du travailleur de nuit — objectifs ?

Limiter effets délétères sur santé et vie sociale.

Principe d’égalité salariale — but ?

Éliminer discriminations de genre dans la rémunération.

Réduction du temps de travail — effet sur égalité ?

Favorise répartition équitable, réduit écarts salariaux.

Preuve en droit du travail — mécanismes ?

Systèmes d’enregistrement, documents, témoignages.

Habillage/déshabillage — rémunération ?

Payée si obligatoire sur lieu de travail et sur obligation.

Insolvabilité employeur — protection ?

Garanties de paiement via Fonds de garantie des salaires.

Garanties de paiement — rôle ?

Assurer paiement salaires en cas d’insolvabilité.

Temps de déplacement — preuve ?

Dispositifs d’enregistrement, jurisprudence récente.