Domaine foncier rural permanent — définition ?
Terres destinées à rester en usage agricole ou pastoral durable.
Domaine foncier rural permanent — définition?
Terres agricoles inaliénables et imprescriptibles.
Classification des terres rurales — types ?
Permanent et transitoire, selon leur usage et statut juridique.
Domaine foncier rural transitoire — usage?
Utilisation temporaire ou changement d'affectation.
Domaine foncier public — composition?
Domaine public et privé appartenant à l'État.
Domaine foncier privé — qui?
Propriété de personnes ou entités privées.
Structures de gestion foncière — rôle?
Administrer et contrôler le patrimoine foncier.
Classification des terres rurales — types?
Permanent et transitoire.
Gestion du domaine foncier — cadres?
Rural et urbain, régimes spécifiques.
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1. Quand la classification officielle des terres rurales en domaine permanent et transitoire a-t-elle été établie ou reconnue dans le cadre de la gestion foncière ?
2. Quelle est la principale différence entre un domaine foncier rural permanent et un domaine transitoire ?
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