Flashcard: Gestion et organisation du corps de troupe militaire — 24 carte

Cadre juridique — définition ?

Ensemble des lois et règlements encadrant l’administration militaire.

Loi 74-60/AN — date ?

3 août 1960.

Statut général — rôle ?

Organise le régime des personnels des Forces Armées.

Lois de finances — importance ?

Définissent le cadre budgétaire de l’État.

Règlement comptabilité publique — but ?

Encadre les règles comptables des organismes publics.

Règlement intérieur — contenu ?

Conditions de vie et régime du corps de troupe.

Corps fractionné — définition ?

Division temporaire ou permanente en fractions.

Unité formant corps — caractéristique ?

Une seule unité qui s’administre comme corps.

Groupement formant corps — composition ?

Plusieurs unités sous une autorité commune.

CDC — rôle ?

Direction et surveillance générale du corps.

Décision du corps — création ?

Par décret présidentiel, fixant caractéristiques.

PV de création — contenu ?

Date, appellation, effectifs, composition, lieu.

Responsabilité du chef — en cas d’irrégularités ?

Responsabilité pécuniaire et disciplinaire.

Responsabilité pécuniaire — cause ?

Préjudice matériel causé par le chef.

Responsabilité disciplinaire — cause ?

Fautes lourdes, malversations, négligences.

Officier du matériel — mission ?

Vérification et tenue du matériel.

Responsabilité du matériel — portée ?

Sorties, dégradations, erreurs d’écritures.

Officier d’ordinaire — rôle ?

Gestion de l’alimentation et denrées.

Trésorier — fonctions ?

Gère la caisse, recettes, paiements, comptabilité.

Ordinaire — gestion ?

Menus, approvisionnements, stockage, comptabilité.

Recettes — exemples ?

Première mise, compléments, primes, remboursements.

Dépenses — modalités ?

Engagements, paiement sur titre conforme, contrôle.

Prêt-franc — définition ?

Etat décompté, constatant droits d’alimentation.

Situation de quinzaine — rôle ?

Constater droits d’alimentation avant comptabilisation.