Flashcard: Gestion Globale des Congés et Temps de Travail — 24 carte

ARTT — définition ?

Avance de congés accordée en début d’année.

Crédit ARTT — rôle ?

Permet de prendre ou reporter des droits ARTT.

CET — fonction ?

Report de jours de congé non pris d’une année à l’autre.

Campagne CET — période ?

Du 1er au 31 janvier.

Droits ARTT — prise ?

Dans l’année civile concernée, avec accord hiérarchique.

Proratisation ARTT — quand ?

Pour année incomplète ou temps partiel.

CET — ouverture ?

Uniquement du 1er au 31 janvier, sous conditions.

CET — plafond ?

60 jours maximum, avec options d’indemnisation ou RAFP.

Congé maternité — durée ?

6-10 semaines avant, 10-18 après, selon rang.

Congé paternité — durée ?

25 jours calendaires, fractionables, 4 jours obligatoires.

Congé parental — limite ?

Jusqu’à 3 ans, renouvelable, selon situation.

Congé présence parentale — durée ?

310 jours ouvrés sur 36 mois, non rémunéré.

Droit syndical — ASA art.13 ?

10 jours/an (20 si conseil commun), décharge partielle ou totale.

ASA art.15 — droit ?

Sans quota, pour représentants convoqués ou siégeant.

CFS — durée ?

12 jours/an, non reportables, plafonnés à 5% effectifs.

Activités mutualistes — autorisation ?

Sur convention, pour administrateurs ou délégués.

Crédit CME — délai ?

Information 3 jours avant, non rémunéré, pas reporté.

Plan prévisionnel — date limite ?

15 mars ou 15 février et 15 octobre selon organisation.

Congé maladie — durée max ?

1 an sur 12 mois, puis avis médical pour prolonger.

Jour de carence — application ?

1 jour, sauf exceptions comme accident ou maternité.

Temps partiel — astreinte ?

Possible de nuit, mais pas sur jours non travaillés.

Repos journalier — durée ?

11 heures consécutives, compensation si manqué.

Repos hebdomadaire — minimum ?

35 heures sur 7 jours, incluant RC et RL.

Prise décalée — règle ?

Annonce avant fin de vacation, compensation en RC ou JF.