1. Que prévoit le régime des repos compensateurs pour les heures supplémentaires issues des services supplémentaires lorsque le compteur « HS actif » dépasse 160 heures ?
2. Que prévoit la procédure en cas d’arrêt pour maladie ordinaire non imputable au service d’au moins 15 jours consécutifs ?
3. Comment les droits ARTT sont-ils traités lorsqu’un agent n’accomplit pas une année complète de service ?
ARTT — définition ?
Avance de congés accordée en début d’année.
Crédit ARTT — rôle ?
Permet de prendre ou reporter des droits ARTT.
CET — fonction ?
Report de jours de congé non pris d’une année à l’autre.
Campagne CET — période ?
Du 1er au 31 janvier.
Droits ARTT — prise ?
Dans l’année civile concernée, avec accord hiérarchique.
Proratisation ARTT — quand ?
Pour année incomplète ou temps partiel.
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