Flashcard: Gestion Globale des Risques Professionnels — 20 carte

Obligations employeur — définition ?

Assurer la sécurité physique et mentale des salariés.

Document Unique (DUERP) — rôle ?

Recenser et évaluer tous les risques professionnels.

Accident du travail — événement ?

Événement soudain causant une lésion liée au travail.

Maladie professionnelle — caractéristique ?

Résulte d’une exposition prolongée à un risque spécifique.

Responsabilité de l’employeur — engagement ?

Engagée en cas de manquement à ses obligations.

Réglementation santé sécurité — principe ?

Démarche proactive : éviter, évaluer, réduire, protéger.

Stratégie prévention risques — étape clé ?

Mettre en œuvre un plan annuel d’actions.

Risques psychosociaux — exemples ?

Stress, harcèlement, surcharge de travail.

Partenaires sécurité — principaux ?

CARSAT, médecine du travail, CSE.

Conséquences AT/MP — pour l’employeur ?

Responsabilité, coûts financiers, sanctions.

Accident du travail — déclaration ?

Dans les 24h par le salarié, 48h par l’employeur.

Maladie professionnelle — procédure ?

Déclaration, examen médical, reconnaissance officielle.

Responsabilité pénale — en cas de ?

Mise en danger, faute inexcusable.

Obligation de sécurité — date clé ?

Depuis 2002, obligation de résultat.

Risques psychosociaux — prévention ?

Évaluation, organisation, sensibilisation.

Document Unique — conservation ?

40 ans, en cas de maladie professionnelle.

Partenaires sécurité — rôle ?

Conseil, prévention, suivi médical.

Responsabilité civile — différence ?

Indemnisation des victimes, faute ou non.

Responsabilité pénale — sanction ?

Amendes, prison, peines financières.

Maladie professionnelle — reconnaissance ?

Selon tableaux réglementaires et procédure spécifique.