Gouvernance et Diversité en Entreprise

📋 Plan du Cours

1. Diversité dans les sociétés
2. Femmes au conseil d’administration
3. Représentation des salariés
4. Mixité dans les organes
5. Réglementation des rémunérations
6. Devoir de vigilance
7. Transfert de siège social
8. Fusions transfrontalières
9. Responsabilité des dirigeants
10. Protection des parties prenantes

📖 1. Diversité dans les sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Diversité : La présence de différences (sexe, âge, origine, formation, etc.) au sein des organes de gouvernance ou de l’entreprise, visant à favoriser la représentativité et la performance.
• Quota : Pourcentage minimum obligatoire de femmes ou de salariés dans les conseils d’administration ou autres organes de direction.
• Mixité : La coexistence équilibrée de différentes catégories (ex : hommes et femmes) dans une instance, notamment dans les conseils d’administration.
• Égalité homme-femme : Principe selon lequel hommes et femmes doivent avoir des chances équitables d’accéder aux postes de responsabilité.
• Représentativité : La capacité d’un groupe (ex : salariés, femmes) à être proportionnellement représenté dans les organes de gouvernance.
• Obligation légale : Dispositions imposant des quotas ou des mesures pour favoriser la diversité, notamment pour les grandes sociétés cotées ou ayant un certain seuil d’effectifs.

📝 Points essentiels