Hiérarchie des normes et contrôle constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie des normes
2. Constitution et bloc de constitutionnalité
3. Rôle du Conseil constitutionnel
4. Contrôles de constitutionnalité
5. Traités internationaux et hiérarchie
6. Initiative législative
7. Pouvoirs du président
8. Régimes politiques
9. Séparation des pouvoirs
10. Régime présidentiel
11. Régime parlementaire
12. Régime semi-présidentiel

📖 1. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hans Kelsen (1934) : Théoricien de la hiérarchie des normes, il prévoit que pour qu’une norme soit valide, elle doit être conforme à la norme qui lui est directement supérieure, formant ainsi une pyramide de normes.
• Conformité d'une norme à la norme supérieure : Principe selon lequel une norme doit respecter la norme qui lui est immédiatement supérieure pour être considérée comme valide dans la hiérarchie.
• Pyramide des normes : Organisation hiérarchique des normes juridiques où chaque norme doit respecter la norme située au sommet, généralement la constitution, selon la théorie de Kelsen.
• Mythe de la validité suprême de la constitution : Idée selon laquelle la constitution serait la norme suprême sans qu’aucune norme ne puisse la valider, reposant sur une conception qui ne repose pas sur une validation externe mais sur une reconnaissance implicite.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes fondamentaux (DDHC 1789, préambule de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement 2004, principes…