Flashcards: Hiérarchie des normes et contrôle constitutionnel — 24 cards

Hiérarchie des normes — principe ?

Une norme doit respecter la norme immédiatement supérieure.

Hans Kelsen — contribution ?

Théorise la pyramide des normes et la conformité à la norme supérieure.

Pyramide des normes — organisation ?

Organisation hiérarchique où la Constitution est au sommet.

Mythe de la validité suprême — quoi ?

Idée que la Constitution est la norme ultime sans validation externe.

Bloc de constitutionnalité — ensemble ?

Textes fondamentaux garantissant la conformité des lois à la Constitution.

DDHC 1789 — rôle ?

Premier texte garantissant les droits fondamentaux civils et politiques.

Préambule 1946 — contenu ?

Droits sociaux et économiques, droits de deuxième génération.

Charte de l’environnement — année ?

2004, consacre le principe de précaution et le droit à un environnement sain.

Principes dégagés par le Conseil — exemples ?

PFRLR, PPNT, garantissent la conformité des lois.

Conformité d’une norme — contrôle par ?

Par la juridiction constitutionnelle, notamment le Conseil constitutionnel.

Rôle du Conseil constitutionnel — principales missions ?

Contrôle de lois, traités, élections, et vérification de conformité.

Composition du Conseil — combien ?

9 membres, nommés par le Président, l’Assemblée et le Sénat.

Primauté des traités — selon jurisprudence ?

Les traités ratifiés ont une valeur supérieure aux lois, sauf si la Constitution en décide autrement.

Article 55 — disposition clé ?

Prévoit que tout traité ratifié doit être conforme à la Constitution.

Contrôle de constitutionnalité — a priori ou postérieur ?

Les deux : avant promulgation ou via la QPC après promulgation.

QPC — signification ?

Question prioritaire de constitutionnalité, permettant à un citoyen de contester une loi.

Effet d’une décision du Conseil — quoi ?

Elle s’impose à tous, abroge ou confirme la caractère constitutionnel d’une norme.

Systèmes dualiste et moniste — différence ?

Dualiste : séparation stricte, moniste : droit international directement applicable.

Article 54 — importance ?

Impose la conformité des traités à la Constitution pour leur application.

Primauté du droit international — affirmation ?

Selon CJUE et CEDH, il prime souvent sur le droit national, sauf si la Constitution en décide autrement.

Hiérarchie des normes — théorie ?

Hans Kelsen, norme supérieure (Constitution) doit être respectée par les autres.

Contrôle de constitutionnalité — mécanismes ?

A priori (avant promulgation) et QPC (après promulgation).

Bloc de constitutionnalité — textes ?

DDHC 1789, Préambule 1946, Constitution 1958, Charte environnement 2004, principes dégagés.

Rôle du Conseil — contrôle électoral ?

Vérifie la régularité des élections et des comptes de campagne.