Origines de l'interdiction
Interdiction ancienne pour préserver vie et démographie
Religions et avortement
Condamnation dès le 13ème siècle avec sanctions différenciées
Antiquité et législation
Sanctions en Mésopotamie et chez les Hébreux
Empereurs romains
Punissaient l’avortement pour protéger la démographie
Motifs historiques
Religion, morale, démographie
Manifeste des 343
Pétition de 1971 revendiquant la légalisation
Procès de Bobigny
1972, symbole de lutte pour la légalisation
Mouvements féministes
MLF, revendications pour le droit à l’avortement
Association Choisir
Défense des femmes ayant avorté, mobilisation
Contexte loi Veil
Engagement politique, clandestinité, revendications féministes
Clause de conscience
Permet aux médecins de refuser la pratique de l’avortement
Contenu loi 1975
Dépénalise l’IVG avant 10 semaines, conditions strictes
Conditions IVG 1975
Décision en détresse, deux rendez-vous, consultation psycho-sociale
Saisine du Conseil
77 députés en 1975, contrôle de constitutionnalité
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1. Comment les sociétés chrétiennes du 13ème siècle appliquaient-elles les sanctions liées à l’avortement ?
2. En quoi diffèrent la saisine de la loi IVG par les députés au titre de l’article 61 de la Constitution et les arguments invoqués par ces mêmes députés concernant cette loi ?
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