Histoire et évolution du droit à l'avortement

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Plan du Cours

  1. Origines historiques et interdictions anciennes de l’avortement
  2. Mouvements féministes et revendications pour le droit à l’avortement dans les années 1970 en France
  3. Contexte politique et social de l’adoption de la loi Veil
  4. Contenu et conditions d’application de la loi IVG de 1975
  5. Saisine, arguments et débat constitutionnel autour de la loi IVG
  6. Décision du Conseil constitutionnel sur la loi IVG et son rôle
  7. Évolutions législatives et élargissement continu du droit à l’avortement après la loi Veil

1. Origines historiques et interdictions anciennes de l’avortement

Notions clés & Définitions

  • Fait de société : A été rapidement interdit par les différentes sociétés et les différentes religions car à terme, l’avortement mettrait en péril l’humanité.

Points essentiels

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1. Comment les sociétés chrétiennes du 13ème siècle appliquaient-elles les sanctions liées à l’avortement ?

2. En quoi diffèrent la saisine de la loi IVG par les députés au titre de l’article 61 de la Constitution et les arguments invoqués par ces mêmes députés concernant cette loi ?

3. En quelle année la loi IVG qui dépénalise l’avortement avant la 10ème semaine de grossesse a-t-elle été adoptée ?

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Flashcards preview

Origines de l'interdiction

Interdiction ancienne pour préserver vie et démographie

Religions et avortement

Condamnation dès le 13ème siècle avec sanctions différenciées

Antiquité et législation

Sanctions en Mésopotamie et chez les Hébreux

Empereurs romains

Punissaient l’avortement pour protéger la démographie

Motifs historiques

Religion, morale, démographie

Manifeste des 343

Pétition de 1971 revendiquant la légalisation

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Frequently asked questions

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