1. Qu'est-ce que le constitutionnalisme dans l'histoire du droit constitutionnel français ?
2. En quelle année ont été adoptées les lois constitutionnelles qui ont organisé la régime de la Troisième République en France?
3. Quel est le rôle principal du Parlement en France ?
Constitutionnalisme — définition ?
Limite le pouvoir par des règles juridiques.
Régime républicain — principes ?
Souveraineté populaire, liberté, égalité.
Instabilité constitutionnelle — exemple ?
Troisième République, 13 constitutions.
Souveraineté nationale — article ?
ART 3, appartient au peuple.
Révision constitutionnelle — procédure ?
ART 89, par Parlement ou référendum.
Organisation des pouvoirs — but ?
Séparer et équilibrer législatif, exécutif, judiciaire.
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