Flashcards: Histoire et organisation du droit constitutionnel français — 20 cards

Constitutionnalisme — définition ?

Limite le pouvoir par des règles juridiques.

Régime républicain — principes ?

Souveraineté populaire, liberté, égalité.

Instabilité constitutionnelle — exemple ?

Troisième République, 13 constitutions.

Souveraineté nationale — article ?

ART 3, appartient au peuple.

Révision constitutionnelle — procédure ?

ART 89, par Parlement ou référendum.

Organisation des pouvoirs — but ?

Séparer et équilibrer législatif, exécutif, judiciaire.

Lois constitutionnelles 1875 — rôle ?

Organisent la Troisième République durablement.

Souveraineté populaire — exercice ?

Par représentants ou référendum.

Démocratie indirecte — principe ?

Pouvoir délégué à des élus.

Pouvoir de suffrage — conditions ?

Nationalité, âge, droits civils.

Responsabilité politique — qui ?

Gouvernement devant le Parlement.

Bicaméralisme — définition ?

Deux chambres : Assemblée et Sénat.

Sénat inamovible — date ?

1884, supprimé en 1884.

Constitution Grévy — exemple ?

Président refuse dissolution, faiblesse du pouvoir.

Rationalisation parlementariste — but ?

Stabiliser régime, limiter crises.

Dissolution encadrée — règle ?

Pas dans 18 mois, sauf cas.

Pouvoir constituant — différence ?

Crée/modifie la Constitution, souverain.

Constitution de 1958 — contexte ?

Crise Algérie, stabilité, De Gaulle.

Régime semi-présidentiel — principe ?

Président fort, Parlement responsable.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir ultime du peuple ou de l’État.