Flashcard: Histoire et principes de l'intégration européenne — 23 carte

CECA — première organisation ?

Créée par le Traité de Paris (1951)

Traité de Paris — année ?

1951

Approche fonctionnaliste — rôle ?

Progression par étapes concrètes

Objectif CECA — éviter ?

Conflit franco-allemand

Haute autorité — fonction ?

Organe décisionnel supranational

Traité de Rome — année ?

1957

Communauté de l’énergie atomique — sigle ?

EURATOM

Marché commun — objectif ?

Liberté de circulation des biens, personnes, services, capitaux

Traité de Rome — création ?

CEE et EURATOM

Traité du 8 avril 1965 — action ?

Fusion des exécutifs communautaires

Traités de Rome — objectif principal ?

Union économique et marché commun

Traité de Maastricht — année ?

1992

Traité de Maastricht — innovation ?

Union politique et monétaire

Traité d’Amsterdam — année ?

1997

Traité de Nice — année ?

2000

Fusion des exécutifs — date ?

1965

Élargissement initial — pays ?

6 États fondateurs

Élargissement — objectif ?

Intégration progressive de nouveaux pays

Traité de Lisbonne — année ?

2007

Conseil européen — rôle ?

Définir orientations politiques

Primauté du droit — signification ?

Droit européen supérieur au droit national

Effet direct — définition ?

Droit de l’UE invoqué devant juridictions nationales

Souveraineté — limite ?

Partage avec l’intégration européenne