Flashcard: Histoire et principes du droit PI — 18 carte

Principes des conventions

Harmonisation, traitement national, protection minimale

Histoire du droit PI

De l’absence de traités aux conventions de Berne et révisions

Traités clés (Rome, Berne)

Berne (1886), Rome (phonogrammes, 1971)

Clause de la nation la plus favorisée

Traitement égal automatique entre partenaires bénéficiant de la clause

Traitement national, protection minimale

Égalité pour étrangers, seuil minimal de protection

Convention de Berne (1886)

Protection automatique, 50 ans après décès, œuvres littéraires et artistiques

Révisions de Berne (1908-1971)

Interdiction formalités, droit moral, droits cinématographiques, technologiques

Traités ADPIC (1994)

Normes minimales de protection dans le commerce mondial, influence sur législation nationale

Conventions de droits voisins

Protection des artistes, producteurs, radiodiffuseurs, durée 25 ans, protection moindre

Relations entre conventions (Berne, universelle)

Berne prime si membre, universelle protection moindre, hiérarchie selon appartenance

Cas pratique protection

Application des principes de Berne, durée, droits moraux, relation conventions

Œuvres protégées selon Berne

Littérature, arts, originales, fixées, sans formalités

Durée de protection Berne

Minimum 50 ans après la mort de l’auteur

Droit moral Berne

Paternité, intégrité, inaliénable, introduit en 1928

Révision de Berlin (1908)

Formalités interdites, durée 50 ans, unification

Traités OMPI (1996)

WCT, WPPT, numérique, droits voisins renforcés

Clause NPF

Égalité automatique, traitement préférentiel étendu

Principes de traitement national

Protection égale pour œuvres étrangères et nationales