Flashcard: Imposition des BIC et sociétés — 22 carte

Type d’impôt selon forme juridique

Impôt sur les sociétés ou sur le revenu, selon la structure.

IS vs IR dans BIC — différence ?

L'IS concerne les sociétés, l'IR les entreprises individuelles et sociétés de personnes.

Caractéristiques fiscales des entreprises soumises à l’IS

Calcul du bénéfice imposable, taux normal 25 %, réduit 15 % pour PME.

Activités imposables en BIC — exemples

Revente, services, location de biens meubles, transport, banque, hôtellerie.

Conditions activités accessoires BIC

Activité prépondérante et liens étroits avec activité principale.

Personnes imposables en BIC

Exploitants individuels, associés de sociétés de personnes, option pour certains SARL.

Territorialité IR — personnes physiques

Résidents fiscaux en France, imposés sur revenus mondiaux; hors France, revenus français seulement.

Périodes d’imposition — définition

Année civile ou exercice spécifique, pour calculer bénéfices imposables.

Régimes d’imposition — types

Réel normal, simplifié, micro-BIC, selon chiffre d’affaires et obligations.

Détermination résultat fiscal

Résultat comptable corrigé par retraitements fiscaux: réintégrations et déductions.

Classification produits imposables

Exploitation, financiers, exceptionnels; traités selon leur nature.

Produits imposables — exemples

Ventes, prestations, subventions, revenus financiers, indemnités.

Activités immobilières en BIC — exemples

Marchands de biens, agents, promoteurs, location d’établissements équipés.

Activités accessoires — conditions

Liens étroits et activité prépondérante pour imposition dans BIC.

Personnes imposables en BIC — cas spéciaux

Exploitants, associés de sociétés de personnes, option pour SARL de famille.

Territorialité IR — hors France

Revenus français uniquement, si domicile hors France.

Exercice fiscal — définition

Période comptable, généralement une année, pour calculer bénéfices.

Obligations comptables régime micro-BIC

Aucune comptabilité complète, déclaration simplifiée.

Calcul impôt — étape clé

Appliquer barème progressif au revenu net imposable.

Déclaration résultats — délai

Au plus tard 2e jour ouvré après le 1er mai.

Traitement produits financiers

Revenus mobiliers, gains de change, cessions, imposés selon leur nature.

Classification produits exceptionnels

Subventions, indemnités, régimes spécifiques selon leur origine.