Flashcard: Institutions et acteurs du droit international — 20 carte

Institution internationale — définition ?

Mécanismes juridiques encadrant la société internationale.

Sujets du droit international — principaux ?

États et organisations internationales.

Organisation internationale — caractéristique ?

Association d’États créée par un traité avec des organes.

Organe — rôle ?

Instrument interne d’une organisation, sans personnalité juridique propre.

ONG — but ?

Rassembler des acteurs pour un but non lucratif.

Organisation vs organe — différence ?

Organisation a une personnalité, organe est un rouage sans personnalité.

Acteurs du droit international — exemples ?

ONG, entreprises multinationales, individus.

Droit à l’autodétermination — principe ?

Droit d’un peuple à choisir son statut sans domination étrangère.

Sécession — définition ?

Séparation d’une partie d’un État sans disparition de l’État.

Reconnaissance des États — rôle ?

Acte volontaire des États acceptant un nouvel État.

Structure de l’ONU — principaux organes ?

Conseil de sécurité, Assemblée générale, CIJ, Secrétariat.

Conseil de sécurité — membres permanents ?

États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine.

Veto au Conseil — condition ?

Décision nécessite 9 voix dont celles des 5 permanents, avec opposition explicite.

Chapitre VI — objectif ?

Règlement pacifique des différends.

Article 34 — mécanisme ?

Le Conseil peut enquêter pour éclaircir un différend.

Article 37 — procédure ?

Saisine du Conseil en cas d’échec des moyens pacifiques.

Article 40 — mesures ?

Mesures provisoires pour éviter l’aggravation du conflit.

Article 41 — mesures coercitives ?

Sanctions économiques, diplomatiques ou de communication.

Article 42 — mesures militaires ?

Actions armées pour maintenir ou rétablir la paix.

Article 43 — forces de l’ONU ?

États mettent leurs forces à disposition pour l’ONU.