Quiz: Institutions et droit international — 6 domande

Domande e risposte dettagliate

1. En quelle année la Cour internationale de Justice a-t-elle été créée ?

1919
1960
1946
1955

1946

Spiegazione

La CIJ a été créée en 1946, ce qui est précisé dans le texte.

2. Qu'est-ce que la Cour internationale de Justice (CIJ) ?

Une organisation non gouvernementale œuvrant pour la paix
Un tribunal pénal international pour juger les crimes de guerre
La plus haute juridiction internationale entre États, siégeant à La Haye, chargée de régler pacifiquement les différends juridiques entre États et de donner des avis juridiques
Une agence de l'ONU chargée de surveiller le respect des droits de l'homme

La plus haute juridiction internationale entre États, siégeant à La Haye, chargée de régler pacifiquement les différends juridiques entre États et de donner des avis juridiques

Spiegazione

La CIJ est la plus haute juridiction internationale entre États, créée en 1946, siégeant à La Haye, chargée de régler pacifiquement les différends juridiques et de donner des avis juridiques.

3. Que stipule l'article 94 concernant les décisions de la Cour internationale de Justice ?

La CIJ peut imposer ses décisions sans l'accord des États
Chaque membre de l'ONU doit se conformer aux décisions de la CIJ
Les décisions de la CIJ sont facultatives pour les États membres
Les décisions de la CIJ ont une portée uniquement consultative

Chaque membre de l'ONU doit se conformer aux décisions de la CIJ

Spiegazione

L'article 94 indique que chaque membre de l'ONU s'engage à respecter les décisions de la CIJ, renforçant la légitimité et l'autorité de ses jugements.

4. Sur quoi repose la compétence de la Cour internationale de Justice ?

Sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Sur une décision unilatérale de l'ONU
Sur la Constitution de chaque État membre de l'ONU
Sur le Statut annexé à la Charte des Nations Unies, notamment l'article 36

Sur le Statut annexé à la Charte des Nations Unies, notamment l'article 36

Spiegazione

La compétence de la CIJ repose sur le Statut annexé à la Charte des Nations Unies, notamment l'article 36, qui définit ses règles et ses compétences.

5. En quelle année le Conseil de tutelle a-t-il suspendu ses activités ?

1994
2004
1984
2014

1994

Spiegazione

Le texte indique que le Conseil de tutelle a suspendu ses activités en 1994 après l’indépendance des territoires sous tutelle.

6. En quoi le droit de veto diffère-t-il du rôle général du Conseil de sécurité de l'ONU ?

Le droit de veto est exercé par tous les membres, alors que le Conseil ne peut pas bloquer ses propres décisions.
Le droit de veto concerne uniquement la nomination des membres non permanents, contrairement au rôle décisionnel du Conseil.
Le droit de veto permet aux membres permanents de bloquer une résolution, alors que le Conseil prend des décisions obligatoires dans son rôle.
Le droit de veto concerne la possibilité pour chaque membre de proposer des résolutions, contrairement à leur adoption par majorité au Conseil.

Le droit de veto permet aux membres permanents de bloquer une résolution, alors que le Conseil prend des décisions obligatoires dans son rôle.

Spiegazione

Le droit de veto permet aux membres permanents de bloquer une résolution, ce qui peut paralyser les décisions du Conseil, ce qui est une spécificité par rapport à son rôle général de prendre des décisions obligatoires.

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Cour internationale de Justice — rôle ?

Règle pacifiquement les différends entre États et donne des avis juridiques.

Cour internationale de Justice — création?

Créée en 1946, siège à La Haye.

Sources du droit CIJ — principales ?

Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.

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