Flashcard: Institutions et droits européens — 23 carte

OECE — évolution ?

De 1948 à OCDE en 1961.

Conseil de l’Europe — création ?

Créé en 1949 pour la promotion des valeurs.

OCDE — objectif ?

Promotion du développement économique.

CAEM — année ?

Créé en 1949 pour les États socialistes.

Convention droits de l’homme — but ?

Protéger droits et libertés fondamentaux.

Cour EDH — saisine ?

Par toute personne estimant violation de ses droits.

Elargissement UE — année clé ?

1986, avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.

Traités fondateurs — exemples ?

Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007.

Accords européens — différence ?

Traités ou conventions, sans intégration politique.

Intégration économique — but ?

Libre circulation des biens, services, capitaux, personnes.

Institutions principales UE ?

Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice.

Recours devant CJUE ?

Annulation, interprétation, questions préjudicielles.

Cadre européen — origine mythologique ?

Racines dans la mythologie grecque et romaine.

Droits européens — développement ?

Harmonisation via organisations et dialogue international.

Organisation européenne d’intégration ?

Conseil de l’Europe, OCDE, CAEM.

CAEM — rôle ?

Coordonner économies socialistes de l’Est.

Convention droits — statut ?

Traité du Conseil de l’Europe, contraignant.

Cour EDH — fonctionnement ?

Saisie individuelle, contrôle des États.

Elargissement UE — années majeures ?

1986, 1995, 2004, 2007.

Traités d’approfondissement ?

Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne.

Accords européens — exemple ?

Espace Schengen, EEE, Accord de partenariat.

Institutions UE — composition ?

Commission, Conseil, Parlement, Cour.

Recours en annulation ?

Contestation d’actes des institutions européennes.