Flashcard: Institutions et procédure de l'UE — 24 carte

Conseil de l’UE — composition ?

Ministres nationaux selon le domaine traité.

Présidence du Conseil — durée ?

Six mois, en trios présidentiels.

Conseil européen — rôle ?

Définir orientations politiques générales de l’UE.

Présidence du Conseil européen — mandat ?

Deux ans et demi, semi-permanent.

Commission européenne — composition ?

Un commissaire par État membre.

Procédure en manquement — objectif ?

Sanctionner un État non-respect de ses obligations.

Recours en annulation — délai ?

Deux mois après notification.

Renvoi préjudiciel — but ?

Vérifier la compatibilité d’une norme nationale avec le droit de l’UE.

Médiateur européen — rôle ?

Traiter plaintes pour mauvaise administration, sans pouvoir de sanction.

Trilogues — nature ?

Pratiques informelles, souvent critiquées pour manque de transparence.

Contrôle parlementaire — but ?

Assurer la responsabilité démocratique de la Commission.

Conseil des ministres — pouvoir ?

Décision dans tous domaines sauf politique monétaire.

Cour de justice — composition ?

Juges et avocats généraux nommés pour 6 ans.

Procédure de manquement — étape clé ?

Avis motivé puis saisine de la Cour de justice.

Recours en responsabilité — objectif ?

Réparer les dommages causés par l’UE.

Actes réglementaires — définition ?

Actes généraux, impersonnels, adoptés par l’UE.

Renvoi préjudiciel — article ?

Article 267 TFUE.

Médiateur européen — origine ?

Modèle inspiré des pays scandinaves.

Procédure de co-décision — évolution ?

Remplace la procédure de coopération, procédure législative ordinaire.

Impact politique — contrôle ?

Le Parlement peut évaluer la légitimité de la Commission.

Conseil européen — composition ?

Chefs d'État ou de gouvernement des États membres.

Commission européenne — rôle ?

Propose, exécute, contrôle le respect du droit de l’UE.

Vote au Conseil — évolution ?

Transition de l’unanimité à la majorité qualifiée.

Procédure en manquement — partie ?

Commission saisit la Cour contre un État non conforme.