Scheda di revisione: Institutions Juridiques et Judiciaires

1. 📌 L'essentiel

• Le jugement est une opération intellectuelle de discernement liant fait et droit.
• Droit substantiel : règles sur la substance (ex : succession).
• Droit procédural : règles encadrant le processus juridique.
• Époque moderne : depuis fin XVe siècle (1492), avec évolution des parlements.
• Réforme Maupeou (1770) : suppression de la vénalité des charges, justice gratuite.
• Abolition des parlements en 1790, création de nouvelles juridictions modernes.
• Conseil d’État crée en 1799, première juridiction de l'administration.
• La Cour de cassation, sommet de l'ordre judiciaire, juge du droit.
• La CJUE garantit l’interprétation unifiée du droit de l’UE, primauté et effet direct.
• La CEDH veille au respect de la Convention EDH (1950), contrôle des droits humains.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Parlements : juridictions multiples, juge la constitution, législateur, administrateur.
• Conseil d’État : juge administratif, création 1799, arrêts importants (ex : Cadot 1889).
• Cour de cassation : dernière instance, contrôle uniquement le droit.
• Tribunal des conflits : règle conflit de compétences entre judiciaire et administratif.
• Cour constitutionnelle : contrôle constitutionnalité des lois, QPC.
• Cour internationale de justice (CIJ) : siège La Haye, règle les conflits entre États.
• Cour pénale internationale (CPI) : juge des crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité).
• CEDEH : droits humains, Strasbourg.
• CJUE : droit de l'UE, Luxembourg.
• Cour de justice de la République (CJR) : juge ministres pour actes liés à leur fonction.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le jugement relie fait et droit par discernement.
• Le droit substantiel définit les règles fondamentales, procédure leur application.
• Les parlements modulent la constitution, législateur historique.
• La Révolution française a aboli les parlements pour instaurer un ordre plus rationnel.
• Le Conseil d’État, créé en 1799, devient la référence de la justice administrative.
• La Cour de cassation contrôle la correcte application du droit, sans faire de jugement de fond.
• La CJUE dispose d'une primauté absolue sur le droit national, notamment dans l'UE.
• La CEDH assure la protection des droits fondamentaux, feuille de route des États membres.
• Le tribunal des conflits évite le double emploi et règle les conflits de compétence.
• La Cour constitutionnelle vérifie la conformité des lois à la Constitution.
• La CPI a compétence sur les criminels internationaux, complémentaire aux juridictions nationales.

4. Tableau comparatif : Cour de cassation vs Conseil d’État

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Institutions
 ├─ Justice
 │   ├─ Ordre judiciaire
 │   │    ├─ Cour de cassation
 │   │    ├─ Cours d’appel
 │   │    └─ Tribunaux judiciaires
 │   ├─ Ordre administratif
 │   │    ├─ Conseil d’État
 │   │    ├─ Tribunaux administratifs
 │   │    └─ Cours administratives d’appel
 ├─ Institutions constitutionnelles
 │   └─ Conseil constitutionnel
 ├─ Institutions internationales
 │   ├─ CIJ
 │   └─ CPI
 └─ Institutions européennes
     ├─ CEDH
     └─ CJUE

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre "jugement" et "décision" administrative ou judiciaire.
• Mélanger droit substantiel et droit procédural.
• Créditer à tort la Cour de cassation pour jugement de fond.
• Confondre la compétence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
• Omettre la primauté du droit de l’UE sur le droit national.
• Confondre Cour de justice de la République et CEDH.
• Ne pas distinguer juridictions internationales (CIJ, CPI) des juridictions nationales.
• Sous-estimer la portée de la QPC pour contrôle de constitutionnalité a posteriori.

7. ✅ Checklist final

• Connaître la définition du jugement et ses composants.
• Savoir la différence entre droit substantiel et procédure.
• Identifier les origines et évolutions des parlements.
• Connaître la création et rôle du Conseil d’État.
• Maîtriser les fonctions de la Cour de cassation.
• Comprendre la primauté du droit de l’UE et le rôle de la CJUE.
• Savoir ce que contrôle la CEDH et sa procédure.
• Différencier ordre judiciaire et administratif.
• Identifier les juridictions supérieures et leur rôle.
• Connaître la compétence du CPI et des juridictions internationales.
• Maîtriser le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle législatif.
• Être capable d’établir un schéma hiérarchique des institutions.
• Réciter les points clés de chaque grande juridiction.