Revision sheet: Institutions Juridiques et Judiciaires

1. 📌 L'essentiel

• Le jugement est une opération intellectuelle de discernement liant fait et droit.
• Droit substantiel : règles sur la substance (ex : succession).
• Droit procédural : règles encadrant le processus juridique.
• Époque moderne : depuis fin XVe siècle (1492), avec évolution des parlements.
• Réforme Maupeou (1770) : suppression de la vénalité des charges, justice gratuite.
• Abolition des parlements en 1790, création de nouvelles juridictions modernes.
• Conseil d’État crée en 1799, première juridiction de l'administration.
• La Cour de cassation, sommet de l'ordre judiciaire, juge du droit.
• La CJUE garantit l’interprétation unifiée du droit de l’UE, primauté et effet direct.
• La CEDH veille au respect de la Convention EDH (1950), contrôle des droits humains.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Parlements : juridictions multiples, juge la constitution, législateur, administrateur.
• Conseil d’État : juge administratif, création 1799, arrêts importants (ex : Cadot 1889).
• Cour de cassation : dernière instance, contrôle uniquement le droit.
• Tribunal des conflits : règle conflit de compétences entre judiciaire et administratif.
• Cour constitutionnelle : contrôle constitutionnalité des lois, QPC.
• Cour internationale de justice (CIJ) : siège La Haye, règle les conflits entre États.
• Cour pénale internationale (CPI) : juge des crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité).
• CEDEH : droits humains, Strasbourg.
• CJUE : droit de l'UE, Luxembourg.
• Cour de justice de la République (CJR) : juge ministres pour actes liés à leur fonction.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le jugement relie fait et droit par discernement.
• Le droit substantiel définit les règles fondamentales, procédure leur application.
• Les parlements modulent la constitution, législateur historique.
• La Révolution française a aboli les parlements pour instaurer un ordre plus rationnel.
• Le Conseil d’État, créé en 1799, devient la référence de la justice administrative.
• La Cour de cassation contrôle la correcte application du droit, sans faire de jugement de fond.
• La CJUE dispose d'une primauté absolue sur le droit national, notamment dans l'UE.
• La CEDH assure la protection des droits fondamentaux, feuille de route des États membres.
• Le tribunal des conflits évite le double emploi et règle les conflits de compétence.
• La Cour constitutionnelle vérifie la conformité des lois à la Constitution.
• La CPI a compétence sur les criminels internationaux, complémentaire aux juridictions nationales.

4. Tableau comparatif : Cour de cassation vs Conseil d’État

Élément	Cour de cassation	Conseil d’État
Compétence	Revue de cassation, contrôle du droit	Juridictions administratives supérieures
Nature	Ordre judiciaire	Ordre administratif
Séances	Chambres spécialisées	Sections spécialisées
Fonctions	Dernier recours civil et pénal	Conseil du Gouvernement, juge administratif
Décision	Arrêts de cassation	Arrêts administratifs

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique

Institutions
 ├─ Justice
 │   ├─ Ordre judiciaire
 │   │    ├─ Cour de cassation
 │   │    ├─ Cours d’appel
 │   │    └─ Tribunaux judiciaires
 │   ├─ Ordre administratif
 │   │    ├─ Conseil d’État
 │   │    ├─ Tribunaux administratifs
 │   │    └─ Cours administratives d’appel
 ├─ Institutions constitutionnelles
 │   └─ Conseil constitutionnel
 ├─ Institutions internationales
 │   ├─ CIJ
 │   └─ CPI
 └─ Institutions européennes
     ├─ CEDH
     └─ CJUE

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre "jugement" et "décision" administrative ou judiciaire.
• Mélanger droit substantiel et droit procédural.
• Créditer à tort la Cour de cassation pour jugement de fond.
• Confondre la compétence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
• Omettre la primauté du droit de l’UE sur le droit national.
• Confondre Cour de justice de la République et CEDH.
• Ne pas distinguer juridictions internationales (CIJ, CPI) des juridictions nationales.
• Sous-estimer la portée de la QPC pour contrôle de constitutionnalité a posteriori.

7. ✅ Checklist final

• Connaître la définition du jugement et ses composants.
• Savoir la différence entre droit substantiel et procédure.
• Identifier les origines et évolutions des parlements.
• Connaître la création et rôle du Conseil d’État.
• Maîtriser les fonctions de la Cour de cassation.
• Comprendre la primauté du droit de l’UE et le rôle de la CJUE.
• Savoir ce que contrôle la CEDH et sa procédure.
• Différencier ordre judiciaire et administratif.
• Identifier les juridictions supérieures et leur rôle.
• Connaître la compétence du CPI et des juridictions internationales.
• Maîtriser le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle législatif.
• Être capable d’établir un schéma hiérarchique des institutions.
• Réciter les points clés de chaque grande juridiction.